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LA LOI DE LA TROISIÈME PARTIE
LA JUSTICE EN SCIENTOLOGIE
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L’ÉTHIQUE ET LA JUSTICE DE LA SCIENTOLOGIE

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Le système de justice de la Scientologie se compose principalement de quatre catégories de corps judiciaires.

Une cour d’éthique est convoquée lorsqu’on a la preuve qu’une personne a enfreint les codes juridiques de la Scientologie. Un permanent est nommé officier de l’audience; il entend la personne sur les faits qui lui sont reprochés, rend son jugement et soumet ses recommandations. La personne qui a convoqué la cour d’éthique peut ordonner un dédommagement en fonction de l’importance de la faute.

Un conseil d’investigation sert à découvrir la cause de conflits éventuels entre scientologues, et la cause d’une production médiocre d’une partie de l’organisation. Un conseil est formé de trois à cinq personnes qui conduisent l’investigation. Ils font un rapport sur ce qu’ils découvrent mais ne proposent pas de sanctions ou de mesures disciplinaires. En revanche, ils peuvent recommander qu’une commission d’enquête soit nommée et convoquée s’ils ont découvert l’existence de graves délits.

Une cour d’aumônier existe qui permet d’entendre et résoudre plaintes et litiges, et ce d’une manière rapide et équitable. L’aumônier se charge de toute affaire, à moins qu’à sa demande, une assemblée de trois personnes soit choisie avec l’accord mutuel des deux parties. Les scientologues utilisent plus volontiers ce mode de justice qui est plus rapide et plus équitable que le système judiciaire. Si deux scientologues ont une difficulté à résoudre, par exemple, une affaire financière, ils peuvent l’amener devant une cour d’aumônier et ainsi la régler rapidement et en toute justice. L’alternative serait un procès coûteux qui prendrait beaucoup plus de temps.

Une commission d’enquête est convoquée pour juger des affaires plus sérieuses. C’est une assemblée composée de quatre à sept membres chargés de découvrir des faits. Ils enquêtent sur des délits ou des crimes connus, appellent et entendent les témoins, examinent les preuves, tirent leurs conclusions et font un rapport complet, recommandations y compris, à l’autorité qui a convoqué la commission.
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